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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOURCECO FRANCE
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DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL
SOURCECO FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3915860
Date de dépôt :
24/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2022
DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL de SOURCECO FRANCE

Présentation de la marque DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL

Déposée le 24 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOURCECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOURCECO FRANCE domicilié(e) 3 AVENUE SPINOZA - 77184 - EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 514 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM, M. GIAOUI HERVE domicilié(e) 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DREAMÉA LA LITERIE 100% SOMMEIL est expirée depuis le 24 avril 2022.

SOURCECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DREAMEA , DREAMEA LA LITERIE 100% SOMMEIL , DREAMEA PLAY , B'SOURCING , DREAMEA LA LITERIE 100% SOMMEIL


SOURCECO FRANCE, SAS - 3 AVENUE SPINOZA - 77184 - EMERAINVILLE - France - SIREN 512514829


CAFOM, M. GIAOUI HERVE - 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°785399 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-03-16

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Soie brute.

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Plaid en cachemire ; satin (étoffe).